Politique de confidentialité.

Le Cabinet AKTIV' accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles, en particulier vos données de santé. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SCM AKTIV ODYSSEE (Société Civile de Moyens (SCM)), exploitant le Cabinet AKTIV', située au 211 avenue Clovis Hugues, 83370 Saint-Aygulf. Contact : kinesaintaygulf@gmail.com, 04 94 55 28 19.

Données collectées via le site

Formulaire de liste d'attente

Lorsque vous remplissez le formulaire de liste d'attente, les données suivantes sont collectées :

• Identité : prénom, nom, date de naissance (facultative)
• Coordonnées : email, téléphone
• Données de santé : motif de consultation, spécialité concernée (catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD)
• Préférences : praticien souhaité, disponibilités, niveau d'urgence

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, recueilli via la case à cocher du formulaire.

Navigation

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Aucune donnée de navigation n'est revendue. Les polices de caractères sont hébergées localement (pas d'appel à des serveurs tiers).

Finalités du traitement

• Gérer la liste d'attente et vous recontacter pour proposer un rendez-vous
• Vous orienter vers le praticien adapté à votre situation
• Répondre à vos demandes de contact

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni partagées avec des tiers à des fins marketing.

Destinataires

Les données du formulaire sont accessibles uniquement à l'équipe soignante du cabinet. La transmission technique des formulaires est assurée par l'hébergeur Netlify. La prise de rendez-vous est gérée par Doctolib, soumis à sa propre politique de confidentialité et certifié hébergeur de données de santé (HDS).

Durée de conservation

• Données de liste d'attente : conservées jusqu'à la prise de rendez-vous ou, à défaut, supprimées au maximum 12 mois après la demande.
• Dossier patient (après début de prise en charge) : conservé conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé (jusqu'à 20 ans).

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint à l'équipe, anti-spam sur les formulaires. Les données de santé bénéficient d'une protection renforcée.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez le cabinet à kinesaintaygulf@gmail.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Note : ce document est un modèle à faire valider et compléter (notamment forme juridique, DPO éventuel, hébergeur de données de santé) par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive.